Des finances assainies

Finances

  • En 2014, l'équipe municipale s'était engagée à assurer une stabilité fiscale : il s'agissait de ne pas augmenter les impôts locaux. Or ceux-ci ont été augmentés de 15% en 2015. Pourquoi ? La principale raison est simple : contrairement aux engagements de François Hollande, le 1er Ministre d'alors Manuel Valls, annonçait une baisse brutale des dotations de l'Etat aux communes. Cela représente un manque à gagner de 208 M€ pour la collectivité toulousaine entre 2014 et 2020. Si la Mairie n'avait pas engagé un vaste plan d'économies dans les dépenses du quotidien, c'est une augmentation de 57% des impôts qu'auraient dû subir les toulousains. Par ailleurs, dès son installation en 2014, la nouvelle équipe découvre une situation financière alarmante : l'épargne municipale avait fondu obérant les capacités d'investissement de la collectivité tandis que la masse salariale avait augmenté de 5% par an au cours du mandat précédent. Choix a alors été fait d'augmenter les impôts, ainsi que les tarifs de certains services publics, toujours dans un esprit de justice sociale et en veillant à demeurer parmi les grandes villes les moins chères de France. Ces mesures ont permis de dégager un quart du besoin annuel de financement de la collectivité d'ici à 2020. Quant aux trois quarts restants, c'est par un vaste plan d'économies dans ses dépenses annuelles propres (105 millions d'euros d'ici 2020) que la collectivité les obtient.
  • Concernant la Mairie de Toulouse, nous limitons le recours à l'emprunt exceptionnel pour les investissements lourds. Le recours à l'emprunt a été réalisé en 2013, par l'ancienne municipalité, compte-tenu de la dégradation de la situation budgétaire. Cette dégradation a été telle qu'elle ne permet plus, aujourd'hui, d'échapper au recours à l'emprunt pour assurer le financement des investissements les plus importants, pour des équipements structurant notre ville et préparant le long terme, comme les écoles. Toutefois, la stratégie budgétaire définie en avril 2015 a permis de rétablir l'épargne qui assure le financement d'au moins un quart des investissements réalisés.
  • Nous nous étions engagés à "redonner de l'attractivité économique à notre territoire en révisant les taux de Cotisation Foncière des Entreprises". La loi de Finances pour 2014 en créant plusieurs nouvelles tranches de chiffre d'affaires donne la possibilité aux collectivités d'adapter plus finement le barème de base minimum au titre de la CFE. C'est ainsi que le Conseil de Métropole a adopté le 25 septembre 2014 une modification des bases minimum. Ces modifications ont permis de baisser substantiellement la cotisation minimum pour les activités économiques ayant le chiffre d'affaires le plus limité, de réduire la charge de cet impôt pour les activités économiques ayant un chiffre d'affaires inférieur à 250 000 euros à compter de 2015.
  • Nous recherchons des améliorations et économies à réaliser sur la mutualisation entre services de Toulouse, de Toulouse Métropole et des communes de la Métropole qui le souhaitent. Un schéma de mutualisation a été adopté en 2016 par les communes membres de Toulouse Métropole et Toulouse Métropole. Ce schéma de mutualisation identifie les services devant être mutualisés afin de permettre une rationalité de l'action locale et de réaliser des économies. Par ailleurs, de nombreuses réorganisations de service ont été menées afin d'améliorer l'efficacité, de faire profiter de la qualité des services de la Métropole.
  • Toulouse a signé, en 2017, un contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Marché d'Intérêt National et la zone logistique de Fondeyre. Le groupement, conduit par le gestionnaire du MIN de Rungis, a été choisi pour une durée de 22 ans et permettra d'escompter recevoir près de 30 millions d'euros de redevance, alors que sur les dix dernières années, l'activité du MIN de Toulouse avait généré auparavant une dette portée par la collectivité de plus de 25 millions d'euros.
  • Conscient de l'impérieuse nécessité de maîtriser l'évolution des dépenses d'exploitation du réseau Tisséo après plusieurs années de dérives (jusqu'à +6 % par an !), nous avons engagé, dès 2014, la stabilisation de ces dépenses à 0,5%, leur niveau d'alors, soit 242 millions d'euros par an, et les années 2015, 2016 et 2017 confirment cette stabilisation.
  • Nous avons pour objectif de faire certifier les comptes de Toulouse Métropole, faisant de la collectivité une institution publique à la pointe en matière de bonne gestion. Il s'agit d'une nouveauté prévue par la loi, à titre expérimental, depuis 2015. Seules 25 collectivités en France et 4 en Occitanie, dont Toulouse Métropole, font partie de ce projet pilote.
  • Nous nous étions engagés à lancer un audit, par un cabinet spécialisé, sur les comptes de la Mairie de Toulouse. Il s'agissait de bâtir un plan d'économies dans les dépenses. Cet audit a été réalisé en 2014, et le plan d'économies sur plusieurs années a été présenté en avril 2015. Ainsi, pour la Mairie, alors que la hausse d'impôts représente 30 millions d'euros de plus dans le budget chaque année, nous aurons diminué nos dépenses, d'ici 2020, de 105 millions d'euros par an. Les économies de la collectivité représentent donc 3/4 de l'effort tandis que, les impôts et tarifs 1/4 de celui-ci. Côté Métropole, les économies atteindront 64 millions d'euros par an, soit 55% de l'effort nécessaire.
  • Nous enregistrons un doublement des fonds européens au profit de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole par rapport à la mandature 2008-2014 (soit 60 M€ contre 30 M€) : un record !
  • En signant avec l'Etat la contractualisation pour la maîtrise de ses dépenses, la Mairie de Toulouse a obtenu de celui-ci de ne plus subir de coupes budgétaires en contrepartie de l'engagement d'une gestion saine de son budget (qu'elle menait de toute façon).

Moyens généraux

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  • Nous avons acquis 43 véhicules électriques en 2014, 8 en 2015 et 12 en 2016. La réalisation s'opère en continu au gré des besoins et des budgets. La collectivité est, par ailleurs, bénéficiaire d'une subvention de l'État réduisant le coût d'achat de ces véhicules. A compter de 2019, doublement de l'obligation légale (loi de transition énergétique de février 2015) en passant de 20% à 40% le taux d'achat de véhicules propres lors des renouvellements des matériels roulants de moins de 3,5T. Autrement dit, l'ensemble des nouveaux achats en véhicules légers se font en électriques et en hybrides pour un volume annuel d'environ 30 unités.
  • Nous avons veillé à ne pas augmenter le coût de location du parc des sanitaires tout en envisageant le redéploiement du parc existant, afin de ne pas générer de coût supplémentaire pour la Collectivité.

Immobilier

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  • Grâce à la vente du patrimoine municipal non utile au service public, nous aurons encaissé 32,6 millions d'euros d'ici fin 2019. Ils sont réinvestis pour créer des équipements nouveaux, comme des écoles par exemple.
  • Nous avons ouvert les salles du Musée des Illustres au Capitole aux locations privées, strictement encadrées par un règlement adopté en Conseil municipal. Ces locations permettront de contribuer au rayonnement de notre ville et financer la rénovation des salles.