Des moyens accrus pour la tranquillité

Tranquillité

  • La Mairie de Toulouse s'est dotée d'un arrêté contre les nuisances de la prostitution. La situation sur le terrain s'est considérablement améliorée pour le plus grand soulagement des riverains des quartiers concernés.
  • Création des équipes AMI (Action Médiation Insertion) en 2014 pour traiter au cas par cas les situations d’occupation abusive du domaine public (campements sauvages, attroupements…) par des personnes en errance.
  • Nous nous impliquons en faveur d'une Ville conviviale mais aussi plus accessible pour les passants et plus respectueuse de la tranquillité des riverains. C'est pourquoi un nouveau Plan Terrasses a été adopté en 2016 dans le cadre d'une démarche concertée avec les professionnels afin de rééquilibrer les différents usages du domaine public et garantir une cohabitation paisible entre les piétons, les riverains et les clients des cafés et restaurants.
  • Le Plan de prévention du Bruit est mis en œuvre par Toulouse Métropole pour les compétences qui le concerne ; pour les nuisances sonores liées à l’aéroport de Blagnac, Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse assurent le suivi de réunions de concertations et assurent le relais des demandes des riverains auprès de l’aéroport 
  • Nous avons engagé un Programme d’actions prévention des inondations (PAPI d’intention) en concertation avec le SICOVAL, la Communauté d'Agglomération du Muretain et Plaisance du Touch pour programmer et cofinancer les études et travaux nécessaires à la prévention des inondations. Ce programme sera achevé fin 2019.
  • Nous continuerons à instruire, contrôler et sanctionner si nécessaire, près de 3000 signalements par an des toulousains, relatifs à l’habitat dégradé (40%), ou aux nuisances sonores (45%) ou encore à l’hygiène alimentaire dans les restaurants et métiers de bouche (10%).
  • Depuis 2018, La Mairie de Toulouse a mis en place un plan d'actions pour lutter contre la prolifération des moustiques (dont le moustique-tigre) en intervenant par éradication des foyers larvaires sur les sites et bâtiments dont elle a la charge (entretien de goutières, ...). Elle a, par ailleurs, mené des campagnes d'information afin de sensibiliser les Toulousains aux bons gestes.
  • Toulouse Métropole a validé le principe et l'engagement d'un Plan Zéro Odeur au sein de la Station d'épuration de Ginestous Garonne. Ce programme, permettant d'intégrer définitivement cette unité de traitement dans la ville, sera porté par le futur délégataire assainissement sous le contrôle de l'Autorité Organisatrice de l'Eau.
  • Nous sollicitons les services de l’État sur des mesures de contrôle de champs électro-magnétiques, en réponse aux demandes des particuliers, des associations et autres services (plus de 70 contrôles ont déjà été réalisés).
  • Dans un souci de transparence, Toulouse s'est dotée en 2015 d'un outil de communication en open data en accès libre qui informe tout citoyen sur les autorisations d'occupation du domaine public délivrées par la mairie (dont les autorisations de terrasses).
  • Nous mettons régulièrement en place des contrôles auprès des commerçants des marchés couverts.
  • Nous poursuivons les contrôles alimentaires auprès des commerçants ambulants.
  • Le "cloutage" des terrasses est lié à la mise en application du nouveau Plan Terrasses élaboré en 2016 pour faire respecter les règles d'occupation du domaine public, au bénéfice de l'accessibilité et de la tranquilité de tous les riverains (poussettes, seniors, personnes à mobilité réduite, ...). Il s'agit de délimiter les emplacements de terrasses autorisées par des "clous" implantés sur les trottoirs. Sa mise en oeuvre a été lancée en 2017, pour les terrasses principales dont l’emprise se trouve sur des axes à forte densité piétonne, cela afin de faciliter le contrôle.
  • Lors de la Commission Consultative d'Aide aux Riverains du 9 novembre 2016, il a été acté que les insonorisations, initialement prévues sur des logements, seraient étendues aux établissements publics sensibles dont les groupes scolaires. A titre d'exemple, le groupe scolaire Dauriac a fait l'objet de travaux engagés sur l'été 2017 pour s'achever à l'été 2018.
  • Nous nous étions engagés à lutter contre les établissements nocturnes ne respectant pas la réglementation. Pour coordonner les actions, un élu a été désigné et nous avons créé une instance de contrôle le 3 mars 2017, la Commission Communale de Débit de Boissons pour contrôler et sanctionner les établissements nocturnes verbalisés.
  • Le comportement inadapté de certains débits de boissons suscite de nombreuses plaintes de la part des Toulousains. Pour limiter ces nuisances, nous avons mis en place en 2017 la Commission Communale des Débits de Boissons, qui peut décider de diminuer les horaires d'ouverture d'un établissement qui trouble l'ordre public ; un pouvoir du Maire non utilisé auparavant.
  • Nous sommes attentifs au respect de la réglementation en matière de nuisances sonores et de troubles à la tranquillité publique. Depuis 2014, nous avons procédé à 202 procédures administratives dont 91 fermetures et 111 avertissements (contre 33 et 10 entre 2008 et 2014).
  • Pour participer à la préservation de la santé des riverains du couloir aérien, l'interruption des vols « Coeur de nuit » est maintenue entre 24h et 6h.
  • Les nombreux squats toulousains constituent un trouble à la tranquillité. En décembre 2015, un groupe de travail "squat et campement" a été créé entre la Préfecture et la Mairie. Depuis cette date, 227 squats et 16 campements ont été traités, dans le respect des droits fondamentaux. L'action continue pour résorber ceux qui restent.
  • L'Observatoire du bruit, en collaboration avec ADOUCITE, développe le nombre de balises : 3 ont été installée en 2015, puis 2 par an pour atteindre le nombre de 10 en 2019.
  • En décembre 2016, nous avons établi et présenté le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, cartographie dont l'objectif est de centraliser les données de l'environnement sonore et de renforcer la connaissance du territoire en recueillant des données par le biais d'un réseau de balises déployé sur le terrain.
  • Nous nous étions engagés à lutter contre les incivilités et les nuisances nocturnes. Un élu référent a été désigné le 19 mars 2015 pour coordonner les actions entre les services.
  • Nous nous étions engagés à restituer l'espace public occupé par les personnes sans domicile fixe. La police municipale et l'équipe " Action Médiation Insertion", composée de médiateurs sociaux et de policiers municipaux, sont déployés pour régler cette problématique depuis avril 2015, même si un travail important reste à accomplir.
  • Nous nous sommes engagés à lutter contre l'insécurité et les nuisances, c'est dans ce cadre que le Maire a signé un premier arrêté anti-prostitution en juillet 2014, arrêté prorogé en juillet 2015 et mars 2016.
  • Dès 2014, nous avons stoppé la vaccination gratuite des chiens des sans résidence fixe, qui était un appel d'air pour les marginaux.
  • Nous avons passé un marché public avec l'ATPA-SPA pour le gardiennage des animaux errants capturés.
  • Tous les agents du service Animal dans la Ville ont été certifiés CERTIBIOCIDE afin de traiter chimiquement, en toute sécurité, les nuisibles.
  • Nous coopérons avec les associations du "Chat Libre" afin de procéder aux captures, stérilisations, identification et relâche des chats sur site.
  • Nous proposons aux Toulousains des prestations de désinsectisation (blattes, punaises de lit, puces et chenilles processionnaires).
  • Deux fois par an, nous procédons à une campagne de stérilisation des chats errants sur toute la ville.
  • Deux fois par an, nous procédons à une campagne de dératisation sur toute la Ville. Nous distribuons du raticide dans les mairies de quartier et dans les quartiers ou les marchés.
  • Le 28 mai 2015, nous avons pris un arrêté municipal imposant aux bailleurs sociaux et copropriétés de plus de 6 logements de procéder régulièrement aux dératisations.
  • Pour une meilleure maîtrise des chiens, nous avons mis en place des cours d'éducation canine dispensés par un professionnel depuis février 2017. Ils sont réalisés dans les parcs de Compans-Caffarelli, de la Prairie des Filtres et délocalisés sur un quartier. Depuis janvier 2018, des ballades canines éducatives sont également proposées aux propriétaires de chiens.
  • A partir de 2018, nous avons lancé une campagne de sensibilisation des maîtres contre l'abandon des animaux en période estivale.
  • Dans le cadre de notre contrôle des populations de pigeons, nous réhabilitons les pigeonniers existants sur Toulouse.
  • Nous avons réalisé des supports pour mieux informer les Toulousains sur le travail de régulation des populations de pigeons.
  • En 2016 et 2018, Toulouse a été classée 2e ville de France où il fait bon vivre avec son chien.
  • Avril 2014 : Nomination d'Hélène Costes-Dandurand, élue déléguée à la lutte contre le bruit.
  • Afin d'éviter les installations répétées et illégales de gens du voyage sur le site de La Mounède, nous avons sécurisé le lieu en érigeant un mur.
  • L'augmentation des effectifs de la Police Municipale a permis une plus grande répression des comportements inciviques. Nous sommes passés de 162 infractions relevées en 2014 à 516 en 2016 soit 200% d'augmentation.