Donner l’exemple

Institutions

  • Conformément à son engagement, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, a démissionné de son mandat de député dès 2014 devançant, alors que rien ne l'y obligeait, la loi sur le non cumul des mandats qui est entrée en vigueur en 2017.
  • Dès octobre 2015, les élus toulousains ont adopté une charte de déontologie, conformément à un engagement pris auprès des toulousains et de l'ONG Transparency International. Cette charte impose notamment aux élus de refuser tout cadeau d’une valeur supérieure à 150 euros et de remettre tout cadeau de valeur moindre à disposition de la collectivité.
  • Dès 2014, 20 maires de quartier ont été désignés pour répondre aux besoins de proximité, retisser le lien avec les Toulousains et suivre, à l'échelle du quartier, les actions en cours ou à entreprendre.
  • Au-delà des clivages politiciens et géographiques, la pratique des responsabilités municipales et métropolitaines s'exerce en lien étroit avec les partenaires institutionnels tels l'Etat, la Région, le Département mais aussi Montpellier, l'autre capitale occitane.
  • La Mairie de Toulouse s’est dotée en mars 2019 d’une commission de déontologie afin de veiller à la probité de ses élus.
  • 50% des membres de l'équipe municipale sont des femmes.
  • Nous signerons à l'été 2019, un nouveau contrat de réciprocité métropolitain avec la Communauté de communes du cœur et côteaux du Comminges.
  • Le 2 avril 2019, a été signé le protocole de mise en œuvre de l'accord de coopération entre Toulouse Métropole et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Il concerne des coopérations portant sur 4 axes : les mobilités, l'attractivité, le vivre ensemble et la qualité de vie.
  • Nous nous sommes impliqués aux côtés des victimes dans le dossier AZF à travers notre participation au procès devant la Cour d'appel de Paris en tant que partie civile (de février à mai 2017) ainsi que dans le cadre du 2e pourvoi en cassation formé par Grande Paroisse et M. Biechlin contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 31 ocotbre 2017..
  • Par la signature du pacte métropolitain d'innovation entre Jean-Luc Moudenc et le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, l'État s'engage à soutenir avec près de 10 millions d'euros notre plan de mobilité durable ainsi que notre démarche de coopération et de partage territorial de la croissance métropolitaine toulousaine. L'État reconnaît ainsi l'attractivité économique de Toulouse Métropole en Europe.
  • Un accord de partenariat est engagé entre Toulouse Métropole et Montpellier Méditerranée Métropole. Objectifs : éviter les concurrences stériles et jouer les complémentarités, notamment à l'échelle de la promotion et de l'attractivité à l'international.
  • Signé en juillet 2017, un contrat de réciprocité urbain-rural est engagé entre Toulouse Métropole et le Pays des Portes de Gascogne avec 8 thématiques d'actions. Les 1ers bilans sont très positifs. Au plan national, cette démarche est jugée exemplaire.
  • Au printemps 2019, nous avons engagé un accord de coopération avec la nouvelle communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées sur les volets du développement économique, de l'alimentation et de l'agriculture, du tourisme et de la culture.
  • Dès 2014, nous avons inscrit la devise de la République sur toutes les écoles de la Ville et elle sera particulièrement visible sur les écoles neuves.
  • Depuis 2014, 46% des patronymes adoptés comme noms de rues en Conseil Municipal honorent des grandes femmes de l'Histoire ou des femmes qui ont œuvré pour la ville et leur quartier.

Participation citoyenne

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  • Pour que s'exprime pleinement le pluralisme démocratique, l'opposition municipale dispose de 2 fois plus de temps de parole en Conseil municipal par rapport au mandat précédent (soit 19h30 en moyenne chaque année depuis 2014 contre 9h avant 2014).
  • En 2019, nous expérimentons un budget participatif de 850 000 € dans les Quartiers Politiques de la Ville toulousaine.
  • Nous avons mis en place une plateforme de participation citoyenne dématérialisée jeparticipe.toulouse.fr, elle constitue un outil supplémentaire au service de la co-construction de la ville, permettant d'apporter plus de transparence à l’action publique et de faciliter les échanges avec les citoyens. Elle ne se substitue pas aux démarches de concertation classiques, elle agit en complémentarité.
  • Nous avons lancé un Budget participatif. Ce dispositif complète les démarches de participation citoyenne engagées par la Mairie. Le Budget participatif permet à tous les Toulousains de proposer des idées de projets, puis de participer au vote qui désignera les projets qui seront réalisés par la collectivité. Pour cette première édition, ce nouvel outil de participation citoyenne s’inscrit dans le Contrat de Ville dont l’objectif est de réduire les inégalités entre les territoires. 16 quartiers prioritaires de la Ville de Toulouse bénéficieront de 850 000 € d’investissement pour la réalisation des projets proposés par les toulousains.
  • Dans le cadre du dispositif de démocratie locale, la Mairie de Toulouse a souhaité renforcer la participation de ses habitants sur les projets les impactant avec l’utilisation de nouveaux outils innovants, notamment la concertation itinérante. La mise en œuvre d'un outil sous forme de mobilier urbain mobile et connecté permet d'aller à la rencontre des citoyens et de recueillir leurs avis. La collectivité a également souhaité faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) qui a vocation à accompagner les collectivités en matière de concertation citoyenne et de construction de démarches participatives et de manière innovante.
  • Afin de faire découvrir et faire vivre les droits et les devoirs de la République aux jeunes élus du Conseil Municipal des Enfants, nous leur avons appris à monter un projet d'intérêt général par secteur et autour d'une thématique choisie par eux. Le Conseil Municipal des Enfants a reçu, par l'ANACEJ, en 2017, le Prix National « Jeunes Citoyens » pour un projet sur le secteur 6.
  • Afin de favoriser le partage d'expérience entre nos jeunes élus du Conseil municipal des enfants de Toulouse et ceux des autres communes de la Métropole, nous avons organisé une rencontre entre eux ainsi qu'avec des élus adultes.
  • En constatant la réussite du Conseil Municipal des Enfants sur Toulouse, nous avons proposé fin 2016 de partager notre expérience aux communes de la Métropole afin de créer un réseau des conseils d'enfants et de jeunes de la Métropole toulousaine et, accompagner dans la mise en place de cette instance les communes n'ayant pas de CME-CMJ.
  • En amont des élections du Conseil municipal des enfants, nous communiquons afin de sensibiliser les écoles toulousaines à celui-ci et, en particulier, les écoles publiques en zone prioritaire souvent moins nombreuses à s'engager dans le dispositif citoyen.
  • Nous souhaitons créer un partenariat avec des établissements et/ou des entreprises privées afin de faire découvrir aux jeunes élus du Conseil municipal des enfants des corps de métiers peu connus.
  • Nous nous étions engagés à redynamiser le Conseil Toulousain de la Vie Étudiante qui existait depuis 2009. En rationalisant sa composition et en renforçant ses moyens de travailler, le Conseil Toulousain de la Vie Étudiante devient un réel lieu de dialogue citoyen entre les étudiants et la Mairie de Toulouse. Il propose et met en oeuvre des actions répondant à une problématique rencontrée dans le milieu étudiant. En 2018-2019, il travaille sur la gestion des déchets dans les milieux étudiants.
  • Nous nous étions engagés à modifier le fonctionnement du Conseil des Jeunes Toulousains afin de le rendre plus proche des attentes et des envies des jeunes toulousains. C'est fait depuis le mois de juin 2017, en améliorant son fonctionnement entre les assemblées plénières et en fixant la durée du mandat à un an.
  • Nous avons mis en place des Conseils Citoyens dans les quartiers concernés, au titre du Contrat de Ville.
  • Entre 2015 et 2018, nous avons organisé 2 438 réunions de concertation avec la population, soit 610 en moyenne par an.

Personnel de la collectivité

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  • La masse salariale augmentait à un rythme de 5 % par an au cours du mandat précédent. Dès 2015, nous l'avons maîtrisée et contenue à +1,5% par an jusqu’à 2018 (à périmètre constant hors compétences nouvelles transférées du département)
  • Afin de réaliser des économies et de partager l'effort financier avec les habitants Toulouse Métropole a adopté le 30 juin 2016 son schéma de mutualisation. Ainsi, depuis 2015, plus de 1.500 agents ont ainsi été concernés par la mutualisation de services publics au sein de la Métropole.
  • Pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, nous avons fortement augmenté leur taux d'emploi au sein de la collectivité. Le taux d’emploi des personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi est passé à la Mairie de Toulouse de 6.14 % en 2014 à 6.93 % en 2018 dépassant la moyenne nationale de la fonction publique territoriale (6,22 %). Ce taux à Toulouse Métropole est passé de 4.13 % en 2014 à 6% en 2018 . D’autre part, la Mairie de Toulouse mène un travail important de communication et de sensibilisation au handicap auprès des agents des deux collectivités et favorise le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap ou rencontrant de fortes restrictions médicales. A ce titre, il y a eu en 2018, 224 aménagements de poste.
  • 67% des agents municipaux sont des femmes. 59% des postes de direction, responsables et cheffes de service à la Mairie et à la Métropole sont occupés par des femmes