L’accès au logement facilité

Logement

  • La collectivité fournit un effort particulier pour la construction de logements “très sociaux” réservés aux ménages à revenu très faible et les logements pour les étudiants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Pour la seule année 2018, 456 logements “très sociaux” et 1 537 logements étudiants ont été livrés.
  • La Mairie participe à la mise en œuvre accélérée du plan gouvernemental Logement d’abord pour les ménages les plus en difficulté. Ce plan a déjà permis la création de 235 places en logement accompagné depuis 2018.
  • Agir pour le logement, c’est aussi accompagner ceux qui en ont besoin vers une solution plus stable. Toulouse Métropole cofinance avec l’État 171 logements pour répondre à des besoins de logements temporaires et finance 102 logements de transition vers un logement permanent. Les bénéficiaires sont des ménages en situation de précarité en attente d’un logement pérenne.
  • La collectivité accorde, sous conditions de ressources, une aide de 500 € aux ménages qui remplacent leur équipement de chauffage au bois par un appareil moins polluant et plus performant.
  • Parce que devenir propriétaire de son logement est source d'émancipation, la collectivité a créé le dispositif Prêt Accession Toulousain (PAT) en octobre 2016. Il s'agit d'un prêt à taux zéro, sous condition, pour ceux qui veulent acheter leur habitation. Dans la dynamique conduite par le PLUI-H (Plan local d'urbanisme intercommunal et de l'Habitat), nous avons travaillé sur une forme d’accession sociale à la propriété, pérenne et non spéculative, le Bail Réel Solidaire qui permettra de proposer une nouvelle gamme d’accession à la propriété, en dessous des prix du PSLA (Prêt social locatif accession) et de l’accession à prix maîtrisé.
  • Dès début 2015, nous avons confirmé notre opposition au blocage des loyers dans le cadre des travaux de l'Observatoire des loyers et de l'AUAT. Face aux difficultés que peuvent rencontrer les Toulousains pour se loger dans de bonnes conditions et selon leurs capacités financières, nous engageons une réflexion, en concertation avec les acteurs de l’habitat, sur la possibilité d’adhérer au dispositif national d’encadrement des loyers sur tout ou partie de notre territoire.
  • Nous avons inauguré fin 2017 la résidence étudiante à vocation sociale, initiée en 2014, à Balma Gramont. Depuis, une autre résidence hôtelière « Résidence Mobilité » pour les jeunes actifs a été agréée en 2018, rue Jean Chaubet à Toulouse, par le groupe Action Logement, sa livraison est prévue en 2021. Une troisième résidence de type "Résidence Mobilité" du groupe Action logement sera agréée en 2019 dans le cadre du projet « Cité internationale des chercheurs ».
  • Nous avons engagé la restructuration des services existants de l'office public municipal Habitat Toulouse, dès le début du mandat. Nous avons ainsi créé de nouvelles branches d'activité afin de mieux répondre aux évolutions du secteur dont la vente de logements HLM anciens dans le parc existant à raison d'une centaine de ventes par an, ce qui finance la construction de 3 fois plus de nouveaux logements. De plus, depuis le 1er janvier 2017, l'office public a acquis une dimension métropolitaine devenant Toulouse Métropole Habitat, désormais présent sur 55 communes (de la métropole toulousaine et du département de la Haute Garonne.
  • Nous nous étions engagés à poursuivre l'objectif légal de 25 % de logements sociaux accessibles en toute équité ; nous avons restructuré l'office public de l'habitat (Habitat Toulouse) devenu Toulouse Métropole Habitat au 1er janvier 2017 et augmenté la production annuelle de logements (multipliée par 3 à l'horizon 2018, passant ainsi de 380 logements par an en 2013 à 1 200 logements par an en 2018). Alors que le taux SRU, Solidarité Renouvellement Urbain, était de 20,24 % en 2014, il est maintenant de 21,58 % en 2019. Cette dynamique est parmi la plus forte des métropoles françaises (source : Ministère). Le PLUi-H qui préconise 35 % de logements locatifs sociaux vient confirmer les engagements pour répondre aux besoins en logements de tous les Toulousains.
  • Nous avons mis en place une charte de la VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) sur le territoire métropolitain avec une vérifiabilité du prix de la VEFA selon différents critères. Afin de garantir à court et moyen terme le développement de logements diversifiés, nous avons mis en place en 2015 une charte de la VEFA, Vente en l'État Futur d'Achèvement (délibération prise à l’unanimité) sur le territoire métropolitain, complété par un observatoire des prix de VEFA qui vient confirmer depuis 3 ans le maintien des prix, contribuant ainsi à limiter l’inflation foncière. En 2018, pour la première fois sur la Métropole et en déclinaison sur Toulouse, nous avons approuvé une « Stratégie Foncière Habitat » garantissant une production en maitrise d’ouvrage directe par les organismes HLM de 50 % des objectifs PLUi H. Cette Stratégie est dotée d’un budget dédié de 3 M€ à l’EPFL et 1M€ + 2M€ à Toulouse Métropole. Elle permet notamment de rendre la production de logements sociaux moins dépendante des aléas du marché privé.
  • Nous avons pérennisé le label « Ma Copro bouge » qui est un dispositif unique en France - car préventif - qui permet d'accompagner les copropriétés d'habitat privé en difficulté. Nous avons achevé les programmes de requalification de la copropriété le Parc (quartier Lafourguette) et Flore1 (quartier La Faourette) et lancé 3 nouveaux programmes de réhabilitation de copropriétés en difficulté (Tour des Mazades aux Minimes, Cité de l’Hers et Pyrénées 2 à Colomiers). Nous avons créé un observatoire multicritères de toutes les copropriétés des quartiers en politique de la Ville, le POCQ. Toulouse Métropole s’engage à partir de 2019 dans le plan Initiative Copropriétés (52 résidences) sur l’ensemble du quartier du Grand Mirail.
  • Nous nous étions engagés à refondre l'aide municipale à destination des étudiants pour faciliter leur installation et la location de leur logement. L'ancien "passlog" est devenu "Install'Toit". Ce dispositif renforcé concerne un plus grand nombre de jeunes et couvre un éventail plus large de dépenses d'installation.
  • Nous nous étions engagés à favoriser le maintien à domicile en étendant, aux personnes en situation de handicap, le dispositif "mieux vivre chez soi". C'est chose faite par délibération du Conseil municipal du 29 janvier 2015.
  • Nous avons redynamisé depuis mai 2014 la commission Interbailleurs afin de mieux travailler ensemble la solidarité métropolitaine quant à l'offre de logements.
  • Nous avons redéfini le dispositif des « logements passerelles » pour les femmes victimes de violences conjugales et les accidentés de la vie.
  • Depuis 2015, nous avons instauré un rapport annuel d'activité d'Habitat Toulouse, puis de Toulouse Métropole Habitat. Celui-ci est de plus consultable sur internet.
  • Nous avons accompagné Habitat Toulouse, devenu Toulouse Métropole Habitat en 2017, qui est devenue en juillet 2015 la première régie ouvrière de France certifiée ISO 9001.
  • Nous avons travaillé à un dispositif « Louez sans souci », qui est une incitation proposée aux propriétaires visant à remettre les logements vacants du secteur privé sur le marché toulousain.
  • Nous poursuivons nos actions de sensibilisation à destination des étudiants et des jeunes actifs aux questions de l'habitat indigne.

Environnement

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  • Réduction de la précarité énergétique :  les actions de sensibilisation et d'accompagnement avec les partenaires à l'Atelier Solidaire d'Empalot de 2015 à 2018.
  • Programme d'économies d'énergies : nous avons tenu 2 éditions, en 2015 et 2017, du défi « Familles à Énergie Positive ».
  • Programme d'économies d'énergies : CIVIGAZ, dans le cadre du logement social, a pour objectif de sensibiliser les familles, notamment en situation précaire, à la sécurité et aux risques liés au gaz. Ces services sont pilotés par FACE (Fondation pour Agir contre l'Exclusion) et GRDF avec lesquels nous sommes en partenariat. Le lancement de ces opérations a eu lieu en 2016 et se poursuit jusqu’en 2019
  • 1 609 logements auront fait l'objet d'une rénovation thermique par notre bailleur social entre 2014 et fin 2019

Eau

  • 120 € de pouvoir d'achat en plus. Chaque foyer toulousain réalisera 120€ d'économie en moyenne par an à partir de 2020 grâce à la renégociation par la collectivité des tarifs de l'eau. L'eau toulousaine devient ainsi la moins chère de France.
  • Nous considérons que la gestion de l'eau potable sur Toulouse Métropole est un dossier à étudier pragmatiquement, sans a priori. Conformément à notre engagement de campagne, nous avons lancé le 27 juin 2017 une double étude. Elle a permis de comparer gestion "en régie" (par la collectivité elle-même) et gestion "en délégation de service public" (auprès d'un opérateur privé). Elle a permis également de disposer de données objectives et comparatives sur le prix, la qualité de l'eau ou encore le niveau d'investissement pour l'entretien du réseau, selon le mode de gestion retenu. C'est sur cette base que le choix s'est opéré, le 13 décembre 2018, en faveur d'une Délégation de Service Public (qui n'est pas une privatisation) pour les services de l'eau et de l'assainissement à compter de 2020. La méthode de négociation innovante mise en oeuvre a permis l'obtention d'un prix unique pour les 37 communes de Toulouse Métropole ; prix qui placera Toulouse et sa métropole parmi les collectivités possédant les tarifs plus faibles de France. L'Harmonisation tarifaire proposée représente un effort de la Ville de Toulouse en faveur de la Métropole à hauteur de 21 millions d'euros par an, soit une économie affectée au bénéfice des 36 autres communes
  • Toulouse Métropole a notifié une convention pour établir des engagements réciproques avec la Médiation de l’eau. Ce partenariat doit permettre aux abonnés du périmètre de la collectivité de recourir aux services de la Médiation de l’eau en cas de contentieux avec leurs opérateurs et de préciser les conditions dans lesquelles les prestations sont rendues par ce service.